1. OBJET DU SITE ET DESCRIPTIF DU SERVICE FOURNI

L’objectif du site est de présenter la marque Heimdoor et ses activités.

2. MENTIONS LÉGALES

Le site https://heimdoor.com est la propriété de : OVERSPEED 53 Bis, Boulevard des Belges 76000 ROUEN (France) Tél. : +33 235 602 818 Responsable de publication : M. Olivier Grenier

3. DROIT APPLICABLE / CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et que tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de Tribunaux français.

4. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES QUANT À L’UTILISATION DU SITE

Ne sont pas garantis : - Les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site ; - Les interruptions et pannes éventuelles du site ; - La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée : Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ; Quant au contenu des sites sur lesquels vous connectez par l’intermédiaire de liens hypertextes ; En cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, foudre, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de la société titulaire du site. Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) de leurs propriétaires respectifs. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manières que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société titulaire du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/VIE PRIVÉE

Le site, exploité par OverSpeed, est déclaré à la CNIL sous le n°1089253. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les services proposés. La société qui exploite le site s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Sauf avis contraire de l’utilisateur, la société qui exploite le site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à des partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978). L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à : OVERSPEED a l’attention du délégué à la protection des données 53 Bis, Boulevard des Belges 76000 ROUEN (France) Tél. : +33 235 602 818 Responsable de publication : M. Olivier Grenier

7. LOI N°2004-275 SUR L’ECONOMIE NUMÉRIQUE

Éditeur: OVERSPEED 53 Bis, Boulevard des Belges 76000 ROUEN (France) Tél. : +33 235 602 818 sarl au capital de 52.000 € Responsable de publication : M. Olivier Grenier Hébergeur : OVERSPEED 53 Bis, Boulevard des Belges 76000 ROUEN (France) Tél. : +33 235 602 818 sarl au capital de 52.000 € Responsable de publication : M. Olivier Grenier